L'accueil familial

L’accueil familial

L’accueil familial est la possibilité pour une personne âgée ou une personne handicapée d’être hébergée, à titre payant dans une famille autre que la sienne. Il est de la compétence exclusive du conseil général qui délivre un agrément pour l’accueil de une à trois personnes au maximum.

Les personnes âgées qui ne veulent plus ou ne peuvent plus rester à leur domicile peuvent ainsi demeurer dans leur région habituelle et maintenir une vie de famille plus conviviale que dans les grandes structures.

Les conditions d’accueil

Elles sont réglementées (Loi 2002-73 du 17 janvier 2002) afin de garantir au mieux la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies. Elles font l’objet de contrôles et le suivi médico-social de la personne accueillie est assuré.

Les personnes accueillies doivent bénéficier des prestations suivantes :
- une chambre d’une superficie de 9 m2 minimum,
- l’accès à des sanitaires confortables et adaptés,
- une restauration complète,
- l’entretien des effets personnels et de la chambre,
- l’aide et l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne,
- les soins élémentaires d’hygiène, les soins de nursing et infirmiers sont assurés par les paramédicaux libéraux, les centres ou services de soins infirmiers à domicile sur prescription du médecin traitant.
- Dans la mesure du possible, la participation à la vie de famille.

Un contrat établi, selon un contrat type prévu par décret, signé des deux parties fixe
- la nature de l’accueil (tous les samedis par exemple, ou à plein temps)
- les services fournis ainsi que les locaux mis à disposition,
- la rémunération,
- les conditions particulières de modification ou de dénonciation du contrat.

Les personnes accueillies bénéficient

- de l’exonération des charges patronales de Sécurité Sociale dans les mêmes conditions que les personnes âgées employeurs à domicile, de la déduction du revenu imposable d’une partie des rémunérations versées,
- des différentes formes d’aide au logement (allocation logement, aide personnalisée au logement), à condition que leurs ressources le justifient,
- de la prise en charge par l’aide sociale dans les conditions de droit commun.

Où s’adresser :

Fédération Nationale de l’Accueil Familial
815 allée de Sénéjac,
33 290 Le Pian Médoc
Tel : 05 56 57 72 28